Tarifs – CGV

Tarifs

Rédaction de textes courts

Courrier, discours, poème…: 45 € / heure (les 15 premières minutes de l’entretien sont offertes).

Récit de vie, biographie

Chaque récit de vie est unique, le travail à réaliser dépend du projet, le budget également.
Le paiement se fait à la séance (une séance = une heure d’entretien + 4 à 6 heures de travail de transcription, rédaction et mise en forme de vos propos), vous réglez de manière étalée, à chaque entretien, c’est vous qui choisissez le rythme. Si vous avez un budget à ne pas dépasser, nous fixerons le nombre d’heures d’entretien correspondant. Le budget à prévoir est de 1000 à 2500 €, parfois moins, d’autres fois plus, selon l’histoire à raconter, les photos ou documents à insérer, les exigences de mise en page.
Le coût d’impression de l’ouvrage est à prévoir en plus, selon format, choix du papier, quantité, etc.

Correction et réécriture

45 € / heure, sur devis après examen du texte à travailler et production d’un extrait (tarif dégressif en fonction de la longueur totale du texte).

Animation d’un atelier d’écriture

50 € / heure d’animation.

Réduction : 25 % pour les étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif).

L’argent ne devrait jamais être un obstacle à un projet d’écriture, mais tout travail mérite rémunération. J’étudie toutes les demandes, quelle que soit votre situation, nous pourrons sans doute trouver une solution raisonnable.
N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet et obtenir un devis personnalisé (toujours gratuit et sans engagement).

TVA non applicable, article 239B du Code Général des Impôts.

Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du cabinet JeTePrêteMaPlume, ci-après « le Prestataire », et de son client, ci-après « le Client ». Toute prestation accomplie pour le compte d’un client implique que celui-ci ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve.

Devis/Contrat

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un Devis/Contrat gratuit et sans engagement.

Chaque Devis/Contrat mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.

La signature du Devis/Contrat par le Client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande.

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le Devis/Contrat. Ce délai est convenu à titre indicatif et pourra être prorogé en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client.

Prix

Les prix des prestations sont mentionnés sur le Devis/Contrat accepté et signé par le Client dans la limite de la date de validité de l’offre.

Ils sont libellés en euros (€). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, en application de l’article 293B du Code général des impôts.

Le Prestataire pourra facturer des frais pour tout déplacement supérieur à 10 kilomètres en fonction du barème en vigueur.

Si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

Une remise peut être consentie aux demandeurs d’emploi, aux lycéens et aux étudiants sur présentation d’un justificatif.

Modalités de paiement

Sauf accord contraire, il est perçu à la commande une somme de 30 % du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi.

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Le Prestataire a la possibilité d’effectuer toutes facturations intermédiaires en fonction de l’avancement des travaux. Le Client s’engage à procéder au règlement des factures du Prestataire dans les sept jours suivants leurs réception ou à l’échéance éventuellement mentionnée sur ces dernières.

À défaut de règlement, le Prestataire pourra suspendre toute prestation en cours tant que la ou les factures en instance n’auront pas été honorées par le Client.

Le solde est payable au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation – article L.144-6 du Code de commerce).

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement n’est considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. Les prestations sont livrées après réception du règlement. En cas d’envoi par format numérique, la facture sera jointe par courriel.

En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture : une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Livraison

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le Client dans le devis :

  • remise en mains propres ;
  • envoi en format numérique par courriel. La facture sera jointe au courriel. La version papier de la facture sera expédié par courrier dans les 48 heures suivant l’envoi des travaux si le Client en fait la demande ;
  • envoi postal ; dans ce cas, les frais de port induits seront facturés et mentionnés sur la facture ; de même, le choix du transporteur et les risques induits seront supportés en totalité par le client ; enfin, les délais de livraison, donnés à titre indicatif lors de la commande, ne seront pas garantis dans la mesure où ils dépendent du transporteur choisi par le client.

Droits d’auteur

Les travaux demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral par le Client des sommes dues.

Le règlement intégral du prix par le Client va de pair avec la cession automatique des droits d’auteur du Prestataire sur les travaux.

Sauf contrat spécifique, dès le règlement intégral du prix, le Prestataire cède définitivement au Client, à titre exclusif, tous les droits d’auteur qu’il pourrait avoir sur les travaux, en ce compris le droit de reproduction, d’adaptation, de modification, de traduction, de distribution, de commercialisation, de diffusion, d’usage, d’exploitation, de cession.

Le Prestataire déclare ne pas souhaiter se prévaloir des attributs du droit moral qu’il pourrait détenir sur les travaux.

Si le Client destine le document à publication, la recherche d’un éditeur lui incombe. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec d’une telle démarche.

Obligation de moyens – Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente son client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.

Si la responsabilité du Prestataire devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales.

Par ailleurs, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.

Code déontologique – Clause de conscience – Confidentialité

Le Prestataire exerce son activité dans le respect des exigences professionnelles et de qualité visées par le code déontologique du Groupement des Écrivains-Conseils® (GREC) et le code d’éthique professionnelle du Syndicat National des Prestataires et Conseils en Écriture (SNPCE) auquel le Prestataire adhère, qui sont intégralement reproduit sur les sites internet https://www.ecrivainsconseils.net et www.snpce.fr et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

À ce titre, le Prestataire a le droit de faire jouer la présente clause de conscience pour refuser de traiter des données, informations ou documents dont la gestion le conduirait à ne pouvoir respecter l’un ou l’autre des principes des Codes déontologiques suscités ou la législation et réglementation en vigueur. Le Prestataire se réserve ainsi le droit, notamment, de refuser de traiter tout document révisionniste, portant atteinte à la vie privée, négationniste, discriminatoire, insultant ou calomnieux.

Le Prestataire n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Par le simple fait de les avoir réceptionnés, le Prestataire ne peut être présumé les avoir acceptés.

Le Prestataire garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. L’accord écrit du Client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans ses références commerciales.

Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Résiliation

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, ce litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.

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